MENTIONS LÉGALES, CGU et CGV

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

 

Bienvenue sur le site de BelOrage Productions (www.belorage.com). En accédant à ce site, vous acceptez de vous conformer aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. Si vous n’êtes pas d’accord avec tout ou partie des CGU, nous vous invitons à ne pas utiliser le site.

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1. Présentation du site

 

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site belorage.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Vincent PUYBARET – SARL BELORAGE Siret : 53501799000016 – 210 rue Saint Maur 75010 PARIS
Créateur : Agence Web Coactis / WIX
Vincent PUYBARET : Vincent PUYBARET – contact@belorage.com
Le Vincent PUYBARET est une personne physique ou une personne morale.
Hébergeur : OVH – 140 Quai du Sartel - 59100 Roubaix

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2. Objet du site

Le site a pour vocation de présenter les activités de BelOrage Productions : production de documentaires, films institutionnels, projets artistiques, actualités, partenariats, références et projets en cours. Il peut également contenir un blog, des contenus vidéo, des galeries ou des liens vers d'autres plateformes de diffusion.

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3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, vidéos, images, logo, éléments graphiques, etc.) est la propriété exclusive de BelOrage Productions, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, adaptation, ou exploitation, partielle ou totale, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

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4. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. BelOrage Productions se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, notamment pour des raisons techniques ou de maintenance.

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5. Responsabilité

BelOrage Productions s’efforce de fournir des informations fiables et actualisées, mais ne saurait garantir l’exactitude ou l’exhaustivité des contenus.
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites sur lesquels BelOrage Productions n’exerce aucun contrôle. L’éditeur ne saurait être tenu responsable des contenus de ces sites tiers.

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6. Données personnelles

Certaines données peuvent être collectées lorsque vous utilisez le formulaire de contact ou vous abonnez à une newsletter. Ces données sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation avec BelOrage Productions, conformément à la législation en vigueur (RGPD).
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour exercer ces droits : contact@belorage.com

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7. Cookies

Le site peut utiliser des cookies à des fins statistiques ou d’amélioration de l’expérience utilisateur. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies si vous le souhaitez.

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8. Modification des CGU

BelOrage Productions se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur mise en ligne.

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9. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront compétents, sauf disposition légale contraire.

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Politique de confidentialité

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1. Collecte des données personnelles

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, vous nous communiquez volontairement des informations personnelles telles que votre nom, votre adresse email, ou tout autre renseignement utile à la prise de contact ou au suivi d’un projet.
Des données de navigation peuvent également être collectées automatiquement (via cookies, Google Analytics ou autre outil de mesure d’audience).

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2. Finalité du traitement

Les données sont utilisées uniquement pour :

• Répondre à vos messages et demandes de devis

• Vous envoyer, si vous y avez consenti, des actualités ou newsletters de BelOrage Productions

• Améliorer l’expérience utilisateur et les performances du site

 

3. Conservation des données

Les données sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact, sauf obligation légale contraire.

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4. Sécurité

Vos données sont stockées de manière sécurisée et ne sont en aucun cas revendues ou transmises à des tiers sans votre consentement explicite.

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5. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez :

• D’un droit d’accès, de rectification, d’effacement

• D’un droit d’opposition au traitement

• Du droit à la portabilité de vos données

Pour exercer vos droits : contact@belorage.com

Propriétaire : Vincent PUYBARET – SARL BELORAGE Siret : 53501799000016 – 210 rue Saint Maur 75010 PARISCréateur : Agence Web CoactisVincent PUYBARET : Vincent PUYBARET – contact@belorage.comLe Vincent PUYBARET est une personne physique ou une personne morale.Hébergeur : OVH – 140 Quai du Sartel - 59100 Roubaix

Crédits
Design, réalisation : BelOrage Productions
Photos et vidéos : sauf mention contraire, tous droits réservés © BelOrage Productions

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CGU Clients – Espace professionnel

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1. Accès et sécurité

L’accès à l’espace client est réservé aux clients disposant d’un identifiant personnel fourni par BelOrage Productions. Chaque client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de leur usage. Toute activité réalisée depuis ce compte est réputée effectuée par le client.

En cas de perte ou de suspicion d’usage frauduleux, le client doit immédiatement en informer BelOrage Productions.

 

2. Fonctionnalités disponibles

L’espace client peut permettre :

• Le visionnage ou téléchargement de vidéos (rushes, previews, montages, exports finaux)

• Le dépôt de fichiers (briefs, éléments graphiques, musiques, etc.)

• La validation de versions (brouillons, BAT)

• L’échange de messages ou commentaires sur les contenus

BelOrage Productions se réserve le droit de faire évoluer ces fonctionnalités à tout moment.

 

3. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (vidéos, sons, textes, créations graphiques, etc.) mis à disposition dans l’espace client restent la propriété exclusive de BelOrage Productions tant que le paiement intégral du projet n’a pas été effectué, sauf mention contraire dans le contrat signé.

Aucune reproduction, modification ou diffusion n’est autorisée sans accord écrit.

 

4. Confidentialité

Les éléments échangés dans l’espace client sont strictement confidentiels. BelOrage Productions s’engage à ne pas divulguer les fichiers ou informations fournis, sauf accord écrit du client.

De même, le client s’engage à ne pas diffuser les projets avant validation finale, ni à partager l’accès à l’espace client à des tiers non autorisés.

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5. Responsabilité

BelOrage Productions s’engage à maintenir le bon fonctionnement de l’espace client, mais ne pourra être tenu responsable en cas de coupure temporaire, de perte de données liées à un tiers hébergeur, ou de problème technique indépendant de sa volonté.

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6. Données personnelles

Les données client collectées dans l’espace pro (coordonnées, contenus déposés, messages, etc.) sont utilisées uniquement pour la gestion des projets et ne sont jamais revendues ni utilisées à des fins commerciales.

 

7. Droit applicable

Les présentes CGU clients sont régies par le droit français. En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux compétents seront ceux de Paris.

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Conditions Générales de Vente de BelOrage Productions

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Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des prestations fournies par BelOrage Productions, SARL au capital de 8 000 €, immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro SIRET 535 017 990 00024, dont le siège social est situé au 210 rue Saint Maur, 75010 Paris.​

 

Article 1 : Objet

BelOrage Productions propose des services de production audiovisuelle, incluant la réalisation de films institutionnels, publicitaires, événementiels, ainsi que des prestations de motion design, captation drone et post-production. Les présentes CGV régissent toute commande passée auprès de BelOrage Productions.

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Article 2 : Commandes

Toute commande est précédée d'un devis détaillé précisant la nature des prestations, le calendrier prévisionnel et le prix. La commande est considérée comme acceptée dès réception du devis signé par le client, accompagné d'un acompte de 40% du montant total. Les travaux débuteront uniquement après cette formalisation.​

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Article 3 : Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes. Sauf mention contraire, le paiement s'effectue selon les modalités suivantes :​

• 40% à la commande​

• 40% à la livraison de la première version du produit​

• 20% à la livraison finale, après intégration des éventuelles modifications​, limitées à celles inclues dans le devis initial.

Les paiements sont dus à réception de facture. Tout retard entraînera des pénalités de 10% du montant total par mois de retard, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

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Article 4 : Réalisation des prestations

BelOrage Productions s'engage à informer le client de l'avancement du projet et à respecter le calendrier convenu, sous réserve de la coopération active du client.

Toute demande de modification substantielle en cours de projet fera l'objet d'un nouveau devis.​

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Article 5 : Obligations du client

Le client s'engage à fournir des informations exactes et à transmettre tous les éléments nécessaires à la réalisation de la prestation. Il garantit détenir les droits sur les contenus fournis et obtenir les autorisations nécessaires, notamment en matière de droits à l'image.​

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Article 6 : Livraison et modifications

Une première version du produit est livrée pour validation. Le client peut demander des modifications mineures, dans la limite de deux séries de corrections. Au-delà, des frais supplémentaires pourront être facturés.​

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Article 7 : Responsabilités

BelOrage Productions est tenue à une obligation de moyen et ne saurait être responsable des conséquences d'une utilisation non conforme du produit livré.  En cas de force majeure, la responsabilité de BelOrage Productions ne pourra être engagée.​

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Article 8 : Propriété intellectuelle

BelOrage Productions conserve la propriété intellectuelle des créations jusqu'au paiement intégral des sommes dues. La cession des droits d'exploitation est précisée dans le devis. Sauf mention contraire, BelOrage Productions se réserve le droit d'utiliser les œuvres réalisées à des fins promotionnelles.​

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Article 9 : Confidentialité

Les parties s'engagent à préserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre de la prestation.​

 

Article 10 : Litiges

En cas de différend, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.​